(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 22 novembre 1995 par REINSURANCE AUSTRALIA CORPORATION LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598720.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 novembre 2005.
REINSURANCE AUSTRALIA CORPORATION LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 janvier 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°196259 - Publication au BOPI 1996-01-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18
Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52